Organisé par la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme et Légèrement sucré
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme, dont le siège social est situé au 41 rue Saint Martin - 22400 Lamballe-Armor, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, par sondage en France métropolitaine, intitulé Jeu-concours « Légèrement sucré ». Ce jeu-concours se déroule dans le cadre de son activité de promotion touristique en tant qu’Office de Tourisme Communautaire.
Ce Concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Facebook n’est pas associé à ce concours. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec ce jeu, son organisation et sa promotion. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : DURÉE DU JEU
Le jeu concours « Légèrement sucré » se tiendra durant la période du 29 juillet au 5 août 2024.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce concours est gratuit et ouvert uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine ou à l’étranger disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et d'un compte Instagram.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale) ainsi que toute personne travaillant au sein de la Société Publique Locale.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée pendant la période du jeu (cf. art. 4). Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU JEU - MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible depuis le réel Légèrement sucré du compte Instagram @capderquyvalandre et @legerement_sucre.
Le jeu-concours se déroule comme suit :
Du 29 juillet 18h00 et jusqu’au 5 août 2024 à 18h00 (heure française), pour participer, l’internaute devra :
- On s’abonne au compte du Cap d’Erquy Val-André et au compte de Légèrement sucré
- On like ce post.
- On commente « Je Participe »
L’ensemble des champs ci-dessus est obligatoire. Il en est de même en ce qui concerne l'acceptation du règlement. La/le Community Manager se réserve le droit de valider ou non une participation ne répondant pas aux critères précédemment énoncés. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Ce jeu concours est un tirage au sort qui va se dérouler le lundi 5 août en réel.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le gagnant recevra un bon cadeau pour un atelier de 2h avec le chef.
Le cadeau est à venir chercher au Magasin de Légèrement Sucré situé au 44 Rue du Val, 22400 Lamballe-Armor, il ne pourra pas être livré ou envoyé.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation de la dotation :
La dotation par tirage au sort sera attribuée au gagnant du concours qui sera informé(e) de sa dotation par message via son compte Instagram ou Facebook (cf dates tirage au sort article 4).
Les conditions détaillées d'utilisation de la dotation sont précisées sur le bon cadeau et non modifiables.
La dotation sera remise par mail au gagnant dans les 3 jours suivant sa victoire. Toute dotation non réclamée (cf. ci-dessus) sera conservée par la société organisatrice et ne sera ni remise en jeu ni attribuée à un autre participant.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée même partiellement, contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d'autres dotations d'une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme en ce qui concerne la dotation, notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation de la dotation. La dotation ne peut pas donner lieu à remboursement même partiel.
À l'issue de la participation au jeu, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services d’acheminement de celui-ci.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme, dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à La Poste.
ARTICLE 8 : LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du concours en cours. Elles seront uniquement destinées à la société Organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu, de la désignation du gagnant et de la distribution du lot. Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Le responsable du traitement est la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme.
ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées jusqu'à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS
Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 11 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (courrier, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste du gagnant, même après la clôture du jeu.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu à l'adresse de l'organisateur de l’opération (cf Article 1) conformément à l'article 15 du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu sera tranchée à l'amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Ce dernier peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SPL LAMBALLE TERRE ET MER TOURISME - immatriculée sous le SIREN 832376362, domicilié 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE-ARMOR - ou en téléchargement gratuit sur https://www.capderquy-valandre.com.